J.O. 230 du 4 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0608411V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la communauté de communes des Avalois, située 3 ter, rue du Champ-de-Foire, 53140 Pré-en-Pail.

Cette installation, d'une capacité de production de 6,50 kW photovoltaïques, est localisée lieudit Le Roc, zone artisanale Les Longueraies, 53250 Javron-les-Chapelles.